Conditions générales de vente

Délai de livraison : 10 jours

Règlement : 45 jours date de livraison (pas d’escompte) pour les professionnels et paiement comptant pour les particuliers (Paypal).

La marchandise reste possession de la SARL A+  jusqu’au paiement total de la commande. Notre droit de revendication porte aussi bien sur la marchandise que sur le prix, si elle a déjà été revendue. Loi du 12/05/80.

En cas de retard de paiement il sera appliqué des pénalités de 1.5 fois le taux en vigueur par mois de retard.

En cas de contestation, les tribunaux de Rennes sont seuls compétents ; pour l’exportation en cas de contestation, les tribunaux de Rennes ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

Date de validité : 01/01/21 au 31/12/21

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